Conditions générales de vente

Objet et champ d'application des Conditions générales de Vente 

Généralités 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA POULE QUI CHANTE SAS –Etape Locale au capital de 10000 euros dont le siège social est 120 allée des pervenches 01480 MESSIMY SUR SAONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 904 546 181 ci-après dénommée « https://www.etapelocale.fr/ » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la https://www.etapelocale.fr /. 

LA POULE QUI CHANTE SAS –Etape Locale se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site. 

Offre produits 

Offre de produits 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur https://www.etapelocale.fr/ sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes de https:// www.etapelocale.fr/​ sont pour certains contractuels. Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. 

Disponibilité des produits 

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Prix 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

  

Commande et modalités de paiement 

Processus de commande 

Pour commander sur le site https://www.etapelocale.fr/ vous devez : 

- Effectuer votre commande en sélectionnant les produits et formule et les ajouter au panier 

- Vérifier le contenu de votre commande et son prix 

- Indiquer je jour et l’heure de retrait souhaités 

- Valider votre commande après avoir renseigner tous les champs demandés 

- Effectuer en ligne le paiement de votre commande 

  

Processus de confirmation de commande 

La confirmation de votre commande se déroule en deux temps : 

- la validation de la commande 

- la confirmation après paiement 

Validation de la commande : 

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit. 

Lors de la validation vous recevez un email avec un lien Internet afin de pouvoir revenir sur la commande si le paiement n'a pu être effectué. 

La commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement. 

  

Paiement de la commande 

Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande,  en choisissant un moyen de paiement et en cliquant sur l'onglet "Payer pour commander" 

Vous reconnaissez que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci. 

Le paiement par carte bancaire est réalisé par une solution bancaire sécurisé (banque ou tiers de paiement selon le mode choisi). 

En aucun cas, LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale n'enregistre ou stocke vos identifiants de carte bancaire. 

Une fois la transaction bancaire acceptée par la solution de paiement, la commande est considérée comme validée. 

Vous recevrez un email avec la confirmation de la commande ainsi qu'un code à présenter  à la caisse lors de votre retrait. 

  

Retrait des produits 

Délais de mise à disposition. 

Le délai de mise à disposition est fonction de la nature des produits commandés et est précisé dans le récapitulatif de commande, au moment de choisir le jour et l'heure de retrait. 

Le retrait des produits  ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande. 

LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale vous remettra un ticket de caisse et pourra vous demander de signer son double comme preuve de retrait. 

En cas de non retrait d'une commande, le prix de la commande vous sera facturé et la commande ne pourra pas être annulée. 

  

Lieu de retrait 

Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. 

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale.  

Annulation et modification d'une commande 

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site https://www.etapelocale.fr/ est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. 

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée. 

  

Mineurs 

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute. 

  

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, https://www.etapelocale.fr/ peut être amenée à modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif. 

  

Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site de la société LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale. 

Litiges 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LA POULE QUI CHANTE SAS – Etape Locale.